Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : février 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service PayLio, plateforme de facturation en ligne destinée aux freelances et travailleurs indépendants. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
PayLio permet de créer, envoyer et suivre des factures, de gérer des clients et d'utiliser des fonctionnalités de relance (email et, selon l'offre, SMS). Les offres (gratuite et premium) et leurs limites sont décrites sur le site. Nous nous réservons le droit de faire évoluer les fonctionnalités dans le respect des engagements contractuels.
3. Compte utilisateur
Vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.
4. Offres, tarification et paiement
L'offre gratuite et l'offre Premium (abonnement mensuel) sont détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués TTC. Le paiement de l'abonnement Premium est récurrent (mensuel) et prélevé via notre prestataire de paiement (Stripe). La résiliation ou le changement d'offre s'effectue depuis votre espace compte ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période en cours.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser PayLio conformément aux lois en vigueur et à ne pas en faire un usage frauduleux, illicite ou préjudiciable à des tiers ou à nos systèmes. Il est interdit d'usurper l'identité d'autrui, de diffuser des contenus illégaux ou d'exploiter des failles de sécurité.
6. Propriété intellectuelle et données
PayLio et son contenu (marque, interface, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez (clients, factures, etc.). Nous utilisons ces données uniquement pour fournir le service et conformément à notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir le service avec diligence et à maintenir sa disponibilité dans des conditions normales. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par vous au titre des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) ni du contenu des factures ou des actes que vous rédigez via le service.
8. Résiliation et suspension
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU ou en cas d'utilisation abusive. En cas de résiliation, vos données vous sont restituables dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité et la réglementation applicable.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact.